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Loi organique n° 111-14 relative aux régions — article 193

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RéférenceArticle 193

Instrument / juridictionLoi organique n° 111-14 relative aux régions

Date23/07/2015

LangueFrançais

Code: 111-14
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 23/07/2015

Document protégéma00_0442ac8f4dc61c1a67889021679aec5d

Extrait public

Les dépenses du budget comprennent les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'équipement.

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