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Loi organique n° 111-14 relative aux régions — article 192

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RéférenceArticle 192

Instrument / juridictionLoi organique n° 111-14 relative aux régions

Date23/07/2015

LangueFrançais

Code: 111-14
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 23/07/2015

Document protégéma00_1a3b2480e1008bbb11e40e4684dae9a6

Extrait public

Les charges de la région comprennent:

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