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Loi organique n° 111-14 relative aux régions — article 157

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RéférenceArticle 157

Instrument / juridictionLoi organique n° 111-14 relative aux régions

Date23/07/2015

LangueFrançais

Code: 111-14
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 23/07/2015

Document protégéma00_906f944b22625d27e5e9db20210426a0

Extrait public

Le conseil du groupement des collectivités territoriales élit parmi ses membres un président, ainsi que deux vice- présidents au moins et quatre vice-présidents au plus, qui constituent le bureau du groupement conformément aux conditions…

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