Loi organique n° 111-14 relative aux régions — article 13
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RéférenceArticle 13
Instrument / juridictionLoi organique n° 111-14 relative aux régions
Se portent candidats à la présidence du conseil de la région, les membres classés en tête de listes de candidatures dans toutes les circonscriptions électorales créées par la loi organique n° 59-11 et ayant obtenu des sièges dans le…
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