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Loi organique n° 111-14 relative aux régions — article 128

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RéférenceArticle 128

Instrument / juridictionLoi organique n° 111-14 relative aux régions

Date23/07/2015

LangueFrançais

Code: 111-14
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 23/07/2015

Document protégéma00_465b56e538fe0dd349948c0fc60090bb

Extrait public

En vue de permettre aux conseils des régions de gérer leurs affaires, il est créé auprès de chaque région, sous la dénomination «<d'Agence régionale d'exécution des projets», une personne morale de droit public, dotée de l'autonomie…

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