Loi organique n° 111-14 relative aux régions — article 126
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RéférenceArticle 126
Instrument / juridictionLoi organique n° 111-14 relative aux régions
Le directeur des affaires de la présidence et du conseil est chargé de veiller sur les aspects administratifs relatifs aux élus et au déroulement des travaux du conseil et de ses commissions.
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