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Loi organique n° 111-14 relative aux régions — article 111

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RéférenceArticle 111

Instrument / juridictionLoi organique n° 111-14 relative aux régions

Date23/07/2015

LangueFrançais

Code: 111-14
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 23/07/2015

Document protégéma00_8e54f772aa3582563e3efeffa9abb488

Extrait public

En cas d'absence ou d'empêchement du président pour une durée supérieure à un mois, il est provisoirement suppléé dans la plénitude de ses fonctions, de plein droit, par un vice- président selon l'ordre, ou à défaut de vice-président, par…

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