Loi organique n° 111-14 relative aux régions — article 110
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RéférenceArticle 110
Instrument / juridictionLoi organique n° 111-14 relative aux régions
Le président présente, au début de chaque session ordinaire, un rapport d'information au conseil sur les actes qu'il a accomplis dans le cadre des attributions qui lui sont dévolues.
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