Loi organique n° 111-14 relative aux régions — article 105
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RéférenceArticle 105
Instrument / juridictionLoi organique n° 111-14 relative aux régions
d'élaborer le programme de développement régional et le schéma régional de l'aménagement du territoire conformément aux dispositions des articles 83 et 88 de la présente loi organique ;
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