Loi organique n° 111-14 relative aux régions — article 104
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RéférenceArticle 104
Instrument / juridictionLoi organique n° 111-14 relative aux régions
Le président du conseil de la région est chargé de la conservation de tous les documents relatifs aux actes du conseil et toutes les délibérations et arrêtés pris, ainsi que les documents justifiant la notification et la publication.
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