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Loi organique n° 111-14 relative aux régions — article 101

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RéférenceArticle 101

Instrument / juridictionLoi organique n° 111-14 relative aux régions

Date23/07/2015

LangueFrançais

Code: 111-14
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 23/07/2015

Document protégéma00_d5d26e3604ab516bc163c4cbd9a3ec1e

Extrait public

Le président du conseil de la région exécute les délibérations du conseil et ses décisions et prend toutes les mesures nécessaires à cet effet.

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