Loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres — article 16
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RéférenceArticle 16
Instrument / juridictionLoi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres
Le secrétaire général du gouvernement établit un compte- rendu détaillé des délibérations du Conseil du gouvernement à l'issue de ses travaux et en communique un extrait à tous les membres du gouvernement.
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