Loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres — article 8
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RéférenceArticle 8
Instrument / juridictionLoi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres
En cas d'absence du Chef du gouvernement ou lorsque les circonstances l'exigent pour quelque cause que ce soit, le Chef du gouvernement propose au Roi de charger l'un des membres du gouvernement d'assurer son intérim pendant un délai…
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