Loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres — article 12
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RéférenceArticle 12
Instrument / juridictionLoi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres
Les membres du gouvernement peuvent, lorsque les circonstances l'exigent, être chargés par le Chef du gouvernement d'assurer l'intérim de leurs collègues absents ou empêchés d'exercer leurs fonctions.
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