Loi nº 24-96 relative à la poste et aux télécommunications — article 80
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RéférenceArticle 80
Instrument / juridictionLoi nº 24-96 relative à la poste et aux télécommunications
Les dispositions du dahir portant loi no 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice des activités des établissements de crédit et de leur contrôle ne sont pas applicables à Barid Al-Maghrib pour ses opérations…
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