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Loi nº 24-96 relative à la poste et aux télécommunications — article 39

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RéférenceArticle 39

Instrument / juridictionLoi nº 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Date07/08/1997

LangueFrançais

Code: 24-96
Type de texte: loi

Document protégéma00_ffc9850b8a1110bb1760a37c2924d104

Extrait public

Une société anonyme, dénommée "Itissalat Al-Maghrib" est chargée notamment des missions prévues à l'article 40 ci-dessous.

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