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RéférenceArticle 89
Instrument / juridictionLoi n°12-90 relative à l'urbanisme
Article 89 Par dérogation aux dispositions du chapitre 1er du titre II de la présente loi et jusqu'à l'établissement de nouveaux schémas directeurs d'aménagement urbain, les schéma directeurs établis antérieurement à la date de publication…
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