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RéférenceArticle 88
Instrument / juridictionLoi n°12-90 relative à l'urbanisme
Article 88 :Les références faites par les textes législatifs et réglementaires aux dispositions du dahir du 7 kaada 1371 (30 juillet 1952) relatif à l'urbanisme s'appliquent de plein droit aux dispositions correspondantes édictées par la…
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