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Loi n°12-90 relative à l'urbanisme — article 81

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RéférenceArticle 81

Instrument / juridictionLoi n°12-90 relative à l'urbanisme

Date17/06/1992

LangueFrançais

Code: 12-90
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 17/06/1992

Document protégéma00_a7bf5061591c9799a6cd2337412c00a3

Extrait public

Article 81 :Dans tout le Royaume, il peut être procédé à la reconnaissance des routes, chemins, pistes, ou rues utilisés en vue de confirmer leur domanialité publique et de fixer leur limite.

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