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RéférenceArticle 51
Instrument / juridictionLoi n°12-90 relative à l'urbanisme
Article 51 :En dehors des périmètres visés à l'article 50 ci-dessus, le concours d'un architecte exerçant à titre libéral et d'ingénieurs spécialisés est obligatoire pour toute construction de bâtiments publics ou à usage du public.
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