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RéférenceArticle 12
Instrument / juridictionLoi n°12-90 relative à l'urbanisme
Article 12 :Les plans d'aménagement, les plans de zonage et les plans de développement applicables à des territoires faisant l'objet d'un schéma directeur d'aménagement urbain et homologués à la date de publication du texte approuvant ce…
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