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Loi n°12-90 relative à l'urbanisme — article 11

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RéférenceArticle 11

Instrument / juridictionLoi n°12-90 relative à l'urbanisme

Date17/06/1992

LangueFrançais

Code: 12-90
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 17/06/1992

Document protégéma00_21bb5f6d15ea7ee22626416fb4ae268f

Extrait public

Article 11 :Les plans de zonage, les plans d'aménagement et les plans de développement prévus par le dahir no 1-60-063 du 30 hija 1379 (25 juin 1960) relatif au développement des agglomérations rurales, doivent respecter les dispositions…

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