Loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition — article 95
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RéférenceArticle 95
Instrument / juridictionLoi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition
Les personnes désignées ci-après sont considérés comme auteurs principaux des infractions commises par la voie de la presse, et ce dans l'ordre suivant:
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