Loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition — article 88
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RéférenceArticle 88
Instrument / juridictionLoi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition
Les dispositions des articles 83,85 et 87 de la présente loi sont applicables aux diffamations ou injures dirigées contre la mémoire des morts lorsque les auteurs de ces diffamations ou injures auraient eu l'intention de porter atteinte à…
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