Loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition — article 85
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RéférenceArticle 85
Instrument / juridictionLoi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition
Est punie d'une amende de 10.000 à 100.000 dirhams la diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés à l'article 72 ci-dessus.
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