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Loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition — article 71

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RéférenceArticle 71

Instrument / juridictionLoi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition

Date15/08/2016

LangueFrançais

Code: 88-13
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 15/08/2016

Document protégéma00_5a92bf350e84faa6667afbb220eb1023

Extrait public

Les dispositions des articles 104 et 106 ci-dessous sont applicables lorsqu'une publication, une publication périodique ou un journal électronique porte atteinte à la religion islamique ou au régime monarchique, incitation contre…

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