Loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition — article 63
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RéférenceArticle 63
Instrument / juridictionLoi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition
Outre les dispositions de la présente loi, la publicité dans le domaine de la presse et de l'édition est régie par les différents textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment :
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