Loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition — article 6
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RéférenceArticle 6
Instrument / juridictionLoi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition
Les journalistes et les organismes et établissements de presse ont le droit d'accéder aux sources d'information et de se procurer les informations de sources diverses à l'exception des informations qui revêtent un caractère confidentiel ou…
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