Loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition — article 46
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RéférenceArticle 46
Instrument / juridictionLoi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition
Outre les indications obligatoires prévues à l'article 25 ci-dessus, le directeur responsable de l'imprimerie s'assure que chaque nouveau numéro de l'écrit périodique comporte ce qui suit:
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