Loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition — article 27
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RéférenceArticle 27
Instrument / juridictionLoi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition
Le directeur de la publication de l'écrit périodique est puni d'une amende de 2.000 à 4.000 dirhams pour chaque numéro publié en violation des dispositions de l'article 25 ci-dessus.
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