Loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition — article 20
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RéférenceArticle 20
Instrument / juridictionLoi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition
Si le nouveau directeur de publication ne remplit plus les conditions requises en vertu de la présente loi, le directeur de l'écrit périodique ou du journal électronique est tenu de procéder à la régularisation de la situation dans un…
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