Loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition — article 14
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RéférenceArticle 14
Instrument / juridictionLoi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition
Les états de synthèse comptables de l'établissement de presse sont publiés dans ses éditions avant le premier juillet suivant l'exercice comptable concerné, avec publication de la quantité des tirages réalisés.
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