Loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition — article 110
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RéférenceArticle 110
Instrument / juridictionLoi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition
Le prévenu rapporte les preuves de la véracité des faits diffamatoires, sous réserve des dispositions de l'article 109 ci-dessus, après que la citation lui soit notifiée et durant toutes les étapes de la procédure.
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