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Loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition — article 109

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RéférenceArticle 109

Instrument / juridictionLoi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition

Date15/08/2016

LangueFrançais

Code: 88-13
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 15/08/2016

Document protégéma00_4a9c8618bd1cf0e3163952437fe68b59

Extrait public

La véracité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée sauf:

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