Loi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine — article 94
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RéférenceArticle 94
Instrument / juridictionLoi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine
Sont abrogés, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi le dahir du 29 safar 1344 (18 septembre 1925) réglementant la vente et l'importation des huîtres et le dahir du 5 chaoual 1357 (28 novembre 1938) relatif au contrôle…
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