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Loi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine — article 92

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RéférenceArticle 92

Instrument / juridictionLoi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine

Date20/02/2023

LangueFrançais

Code: 84-21
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/02/2023

Document protégéma00_1aa3ced7c3e248fd6a2a5f9cec5f78c8

Extrait public

En cas de récidive, les peines prévues par la présente loi sont portées au double.

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