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Loi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine — article 75

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RéférenceArticle 75

Instrument / juridictionLoi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine

Date20/02/2023

LangueFrançais

Code: 84-21
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/02/2023

Document protégéma00_cf1e1daacd8ef9b8c20c61cc57a20f33

Extrait public

Les produits de l'aquaculture marine doivent être accompagnés, pour leur commercialisation, des documents.

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