Loi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine — article 7
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 7
Instrument / juridictionLoi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine
Il est institué auprès de l'autorité compétente un << Conseil National de l'Aquaculture Marine », ci-après dénommé << le Conseil »>, chargé de donner son avis sur :
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.