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Loi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine — article 61

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RéférenceArticle 61

Instrument / juridictionLoi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine

Date20/02/2023

LangueFrançais

Code: 84-21
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/02/2023

Document protégéma00_e1d043a00422128fdd40098c2ce77bce

Extrait public

L'autorisation prévue à l'article 60 ci-dessus mentionne

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