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Loi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine — article 60

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RéférenceArticle 60

Instrument / juridictionLoi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine

Date20/02/2023

LangueFrançais

Code: 84-21
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/02/2023

Document protégéma00_34456aa541e7729215e7828d05f7aa44

Extrait public

L'exercice d'activités aquacoles à des fins de recherche

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