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Loi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine — article 58

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RéférenceArticle 58

Instrument / juridictionLoi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine

Date20/02/2023

LangueFrançais

Code: 84-21
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/02/2023

Document protégéma00_08f353c2a1084cc957024b039fa0d569

Extrait public

Dans tous les cas, durant la période de suspension de

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