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Loi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine — article 56

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RéférenceArticle 56

Instrument / juridictionLoi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine

Date20/02/2023

LangueFrançais

Code: 84-21
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/02/2023

Document protégéma00_c00607001e447e078876f99762426a5a

Extrait public

Durant la période de validité de l'agrément, l'autorité compétente peut, pour s'assurer du respect des conditions d'utilisation de l'agrément, effectuer des contrôles de conformité réguliers sur pièces et, si nécessaire, des visites sur…

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