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Loi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine — article 55

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RéférenceArticle 55

Instrument / juridictionLoi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine

Date20/02/2023

LangueFrançais

Code: 84-21
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/02/2023

Document protégéma00_da02ba3254f6b921b00bf6df081c7846

Extrait public

L'agrément d'installation d'aquarium est délivré par l'autorité compétente pour une durée qui ne peut excéder vingt (20) ans à compter de la date de sa délivrance et peut être renouvelé, pour la même durée, lorsque les conditions ayant…

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