Loi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine — article 54
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RéférenceArticle 54
Instrument / juridictionLoi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine
La demande d'agrément d'installation d'aquarium doit être accompagnée d'un dossier constitué d'une partie administrative et d'une partie technique comportant les documents, permettant à l'autorité compétente de s'assurer que le demandeur…
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