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Loi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine — article 53

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RéférenceArticle 53

Instrument / juridictionLoi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine

Date20/02/2023

LangueFrançais

Code: 84-21
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/02/2023

Document protégéma00_698a71559cea5de4a33e17551eee5aa5

Extrait public

Seules les personnes morales de droit marocain peuvent bénéficier de l'agrément d'installation d'aquarium prévu à l'article 4 ci-dessus.

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