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Loi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine — article 52

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RéférenceArticle 52

Instrument / juridictionLoi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine

Date20/02/2023

LangueFrançais

Code: 84-21
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/02/2023

Document protégéma00_72334648d4309a4d628e7ce4eabd7a12

Extrait public

Le titulaire de l'autorisation de ferme aquacole doit tenir et mettre à jour, un registre retraçant, dans l'ordre chronologique, toutes les opérations liées à ses activités aquacoles.

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