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Loi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine — article 50

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RéférenceArticle 50

Instrument / juridictionLoi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine

Date20/02/2023

LangueFrançais

Code: 84-21
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/02/2023

Document protégéma00_3461d127fd1f10475a1df5a50d2a92be

Extrait public

Dans une ferme aquacole, seuls les navires auxiliaires d'aquaculture marine inscrits sur un registre spécial créé, à cet effet, par l'autorité compétente peuvent être utilisés.

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