Loi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine — article 49
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RéférenceArticle 49
Instrument / juridictionLoi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine
Les titulaires d'autorisation de ferme aquacole doivent déclarer à l'ONSSA et à l'ANDA toute mortalité anormale intervenue dans leurs élevages aux fins de la mise en œuvre des mesures de prévention et de lutte contre les maladies animales…
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