Loi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine — article 47
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RéférenceArticle 47
Instrument / juridictionLoi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine
Les exploitants de ferme aquacole ne peuvent utiliser dans leur ferme que des aliments spécifiques à l'aquaculture provenant des établissements ou entreprises du secteur de l'alimentation animale agréés sur le plan sanitaire conformément à…
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