Loi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine — article 45
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RéférenceArticle 45
Instrument / juridictionLoi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine
Le titulaire d'une autorisation de ferme aquacole doit prendre les mesures nécessaires pour prévenir les évasions des espèces aquacoles élevées ou conservées, notamment par l'entretien régulier des installations et équipements de ladite…
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